Comment le scan lit un site
Une adresse, quelques pages publiques, une liste de signatures connues et un barème public. Rien d'autre.
Le principe en trois temps
Vous tapez l'adresse d'un site. Le serveur de Pilot Conform récupère ses pages publiques, les compare à 35 signatures connues et affiche le rapport sur la page de Pilot Conform. C'est pour cela que vous restez sur notre site : le site contrôlé n'est ni ouvert, ni modifié, ni prévenu.
- Votre navigateurVous donnez l'adresse et lancez le scan.
- Serveur de Pilot ConformIl récupère les pages publiques et les compare aux signatures connues.
- Site contrôléIl est seulement lu : ni ouvert dans votre navigateur, ni modifié, ni prévenu.
Le rapport s'affiche ici, sur la page de Pilot Conform.
1. On tape l'adresse du site à contrôler. 
2. Pilot Conform lit ce site. 
3. Le rapport s'affiche ici, sur Pilot Conform.
Captures réelles du site, prises le 26 octobre 2026 sur le serveur local, lors du scan d'une page de démonstration. Légendes ajoutées ; résultat non retouché.
Ce qui est lu
- La page d'accueil, telle que le serveur l'envoie.
- Au plus trois pages liées depuis l'accueil, sur le même domaine, et seulement si leur adresse ressemble à des mentions légales, une politique de confidentialité, des conditions générales ou une charte IA. Si l'accueil n'en lie aucune, quelques adresses habituelles sont essayées (/mentions-legales, /confidentialite, /privacy…). Le scan ne suit aucun autre lien.
- Le code HTML de ces pages : scripts déclarés, widgets, balises, textes visibles.
Le scan s'annonce sous le nom PilotConformScanner/1.0. Chaque requête est abandonnée après 12 secondes, une page de plus de 3 Mo n'est pas lue et cinq redirections au plus sont suivies.
Ce qui n'est pas lu
- Le JavaScript n'est pas exécuté. Si la page n'a presque pas de texte sans lui, une réserve s'affiche au-dessus du score.
- Les espaces réservés aux clients, les formulaires, les applications mobiles et les échanges internes ne sont pas visibles depuis l'extérieur.
- Les adresses du réseau interne (machines locales, réseaux privés) sont refusées.
Le scan constate ; il ne devine pas. Ce qu'il n'a pas pu lire est dit comme tel dans le rapport.
Les quatre critères et leurs points
Chaque critère part de son maximum et perd des points quand un indice d'écart est observé. Un critère sans objet, par exemple aucun agent conversationnel sur le site, garde son maximum : le score ne pénalise jamais l'absence d'IA.
- Transparence des agents conversationnels35 points
- Marquage des contenus générés25 points
- Socle informationnel du site20 points
- Gouvernance IA affichée20 points
Chaque critère part de son maximum et perd des points quand un indice d'écart est observé.
| Critère | Points | Ce qui est observé | Référence |
|---|---|---|---|
| Transparence des agents conversationnels | 35 | Présence d'un widget de messagerie ou d'un constructeur de bots, et d'une mention qui signale un échange automatisé. Aucun widget : critère sans objet, points maximum. | Art. 50(1) — règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 août 2026 |
| Marquage des contenus générés | 25 | Indices de contenus générés (résidus de texte, vidéos d'avatar, appels à un service d'IA depuis la page) et présence d'un label visible ou de métadonnées de provenance. | Art. 50(2) fournisseurs et 50(4) déployeurs — transition marquage systèmes existants jusqu'au 2 décembre 2026 |
| Socle informationnel du site | 20 | Liens vers les mentions légales et la politique de confidentialité depuis la page d'accueil. Une page non trouvée est dite « non détectée », jamais absente. | Hors AI Act (LCEN, RGPD) — contexte d'hygiène juridique, art. 50(3) renvoyant au RGPD |
| Gouvernance IA affichée | 20 | Page de politique ou de charte IA, mention de la formation des équipes. Ce critère ne compte que les indices présents : rien n'oblige à publier ces pages. | Bonnes pratiques volontaires ; art. 4 (littératie) pour information seulement |
Barème version 1.0 du 21 août 2026, lu dans la configuration du service à chaque construction de cette page.
Les limites à garder en tête
Un widget de messagerie peut être tenu par des humains : le scan le signale comme un point à vérifier, pas comme un fait établi. Une page de mentions légales peut exister sans être liée depuis l'accueil. Et une partie des obligations du règlement ne se voit pas sur un site.