Tout ce qui fait le score est écrit ici. Ce que l'outil s'interdit de dire aussi.
Le principe du barème
Le score mesure des indices observables de transparence sur un site public, jamais la situation juridique d'une entreprise. Chaque critère part de son maximum et perd des points quand un indice d'écart est observé ; un critère sans objet garde son maximum.
Les 100 points du barème
Transparence des agents conversationnels35 points
Marquage des contenus générés25 points
Socle informationnel du site20 points
Gouvernance IA affichée20 points
Chaque critère part de son maximum et perd des points quand un indice d'écart est observé.
Les quatre critères du barème
Critère
Points
Ce qui est observé
Référence
Transparence des agents conversationnels
35
Présence d'un widget de messagerie ou d'un constructeur de bots, et d'une mention qui signale un échange automatisé. Aucun widget : critère sans objet, points maximum.
Art. 50(1) — règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 août 2026
Marquage des contenus générés
25
Indices de contenus générés (résidus de texte, vidéos d'avatar, appels à un service d'IA depuis la page) et présence d'un label visible ou de métadonnées de provenance.
Art. 50(2) fournisseurs et 50(4) déployeurs — transition marquage systèmes existants jusqu'au 2 décembre 2026
Socle informationnel du site
20
Liens vers les mentions légales et la politique de confidentialité depuis la page d'accueil. Une page non trouvée est dite « non détectée », jamais absente.
Hors AI Act (LCEN, RGPD) — contexte d'hygiène juridique, art. 50(3) renvoyant au RGPD
Gouvernance IA affichée
20
Page de politique ou de charte IA, mention de la formation des équipes. Ce critère ne compte que les indices présents : rien n'oblige à publier ces pages.
Bonnes pratiques volontaires ; art. 4 (littératie) pour information seulement
Lecture du score
Lecture du score, de 0 à 100
0 – 39Indices sérieux — situation à documenter en priorité
40 – 69Plusieurs indices d'écart observables
70 – 89Points d'attention détectés
90 – 100Aucun indice d'écart détecté sur les éléments observables
Lecture du score
Score
Libellé affiché
90 – 100
Aucun indice d'écart détecté sur les éléments observables
70 – 89
Points d'attention détectés
40 – 69
Plusieurs indices d'écart observables
0 – 39
Indices sérieux — situation à documenter en priorité
Ce que Pilot Conform s'interdit
Ne jamais employer « conforme », « non conforme », « en infraction », « illégal » au sujet du site scanné
Ne jamais calculer ni afficher un montant d'amende personnalisé
Ne jamais affirmer qu'un widget de livechat est une IA sans vérification : utiliser « peut embarquer un agent IA »
Toujours dater le scan et préciser qu'il porte sur les seules pages publiques analysées
Pourquoi ce n'est pas un avis juridique
Pilot Conform est un outil documentaire. Il constate des éléments techniques et les relie à un article ; il ne qualifie pas une situation, ce qui relève d'un avocat. Cette frontière est écrite dans le barème, et des tests automatiques vérifient qu'aucun texte affiché ne la franchit. La phrase qui accompagne chaque score :
Ce score est un indicateur automatisé fondé uniquement sur des éléments techniques observables publiquement sur votre site web à la date du scan. Il ne constitue ni un audit juridique, ni un avis juridique, ni une évaluation de votre conformité au règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) ou à toute autre réglementation, et ne permet en aucun cas d'affirmer qu'une entreprise est ou n'est pas conforme à ses obligations légales. Certaines obligations ne sont pas détectables techniquement ; certains éléments détectés peuvent être des faux positifs (par exemple un widget de chat opéré par des humains). Pilot Conform est un outil documentaire : il ne fournit pas de conseil juridique et ne se substitue pas à l'analyse d'un avocat, seul habilité à qualifier votre situation individuelle.
Les signatures détectées
35 signatures, réparties en quatre familles. Un poids négatif fait perdre des points au critère concerné si rien ne le neutralise ; un poids positif en rend.
Widgets de messagerie et agents conversationnels (23)