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Pilot Conform
Méthode et limites

Méthode, barème et limites

Tout ce qui fait le score est écrit ici. Ce que l'outil s'interdit de dire aussi.

Le principe du barème

Le score mesure des indices observables de transparence sur un site public, jamais la situation juridique d'une entreprise. Chaque critère part de son maximum et perd des points quand un indice d'écart est observé ; un critère sans objet garde son maximum.

Les 100 points du barème
  • Transparence des agents conversationnels35 points
  • Marquage des contenus générés25 points
  • Socle informationnel du site20 points
  • Gouvernance IA affichée20 points

Chaque critère part de son maximum et perd des points quand un indice d'écart est observé.

Les quatre critères du barème
CritèrePointsCe qui est observéRéférence
Transparence des agents conversationnels35Présence d'un widget de messagerie ou d'un constructeur de bots, et d'une mention qui signale un échange automatisé. Aucun widget : critère sans objet, points maximum.Art. 50(1) — règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 août 2026
Marquage des contenus générés25Indices de contenus générés (résidus de texte, vidéos d'avatar, appels à un service d'IA depuis la page) et présence d'un label visible ou de métadonnées de provenance.Art. 50(2) fournisseurs et 50(4) déployeurs — transition marquage systèmes existants jusqu'au 2 décembre 2026
Socle informationnel du site20Liens vers les mentions légales et la politique de confidentialité depuis la page d'accueil. Une page non trouvée est dite « non détectée », jamais absente.Hors AI Act (LCEN, RGPD) — contexte d'hygiène juridique, art. 50(3) renvoyant au RGPD
Gouvernance IA affichée20Page de politique ou de charte IA, mention de la formation des équipes. Ce critère ne compte que les indices présents : rien n'oblige à publier ces pages.Bonnes pratiques volontaires ; art. 4 (littératie) pour information seulement

Lecture du score

Lecture du score, de 0 à 100
  1. 0 – 39Indices sérieux — situation à documenter en priorité
  2. 40 – 69Plusieurs indices d'écart observables
  3. 70 – 89Points d'attention détectés
  4. 90 – 100Aucun indice d'écart détecté sur les éléments observables
Lecture du score
ScoreLibellé affiché
90 – 100Aucun indice d'écart détecté sur les éléments observables
70 – 89Points d'attention détectés
40 – 69Plusieurs indices d'écart observables
0 – 39Indices sérieux — situation à documenter en priorité

Ce que Pilot Conform s'interdit

  • Ne jamais employer « conforme », « non conforme », « en infraction », « illégal » au sujet du site scanné
  • Ne jamais calculer ni afficher un montant d'amende personnalisé
  • Ne jamais affirmer qu'un widget de livechat est une IA sans vérification : utiliser « peut embarquer un agent IA »
  • Toujours dater le scan et préciser qu'il porte sur les seules pages publiques analysées

Pourquoi ce n'est pas un avis juridique

Pilot Conform est un outil documentaire. Il constate des éléments techniques et les relie à un article ; il ne qualifie pas une situation, ce qui relève d'un avocat. Cette frontière est écrite dans le barème, et des tests automatiques vérifient qu'aucun texte affiché ne la franchit. La phrase qui accompagne chaque score :

Ce score est un indicateur automatisé fondé uniquement sur des éléments techniques observables publiquement sur votre site web à la date du scan. Il ne constitue ni un audit juridique, ni un avis juridique, ni une évaluation de votre conformité au règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) ou à toute autre réglementation, et ne permet en aucun cas d'affirmer qu'une entreprise est ou n'est pas conforme à ses obligations légales. Certaines obligations ne sont pas détectables techniquement ; certains éléments détectés peuvent être des faux positifs (par exemple un widget de chat opéré par des humains). Pilot Conform est un outil documentaire : il ne fournit pas de conseil juridique et ne se substitue pas à l'analyse d'un avocat, seul habilité à qualifier votre situation individuelle.

Les signatures détectées

35 signatures, réparties en quatre familles. Un poids négatif fait perdre des points au critère concerné si rien ne le neutralise ; un poids positif en rend.

Widgets de messagerie et agents conversationnels (23)

Widgets de messagerie et agents conversationnels
SignatureEffet sur le scoreFiabilité
Crisp Chat−15haute
Intercom (Fin AI)−25haute
Tidio (Lyro AI)−15haute
Botpress Webchat−30haute
Drift (Salesloft)−25haute
HubSpot Conversations−15haute
Zendesk Web Widget / Sunshine−15haute
LiveChat−15haute
ChatBot.com−30moyenne
Smartsupp−15haute
Brevo Conversations−15haute
Tawk.to−15haute
Freshchat (Freshworks)−15moyenne
Chatwoot−15moyenne
Landbot−30haute
Chatbase−30haute
Voiceflow Webchat−30haute
Ada Support−30moyenne
iAdvize−15moyenne
Userlike−15moyenne
Gorgias Chat−15moyenne
Kommunicate−30moyenne
ElevenLabs Conversational AI−30moyenne

Outils d'IA visibles dans la page (5)

Outils d'IA visibles dans la page
SignatureEffet sur le scoreFiabilité
Appels OpenAI cote client−20moyenne
Video Synthesia (avatar IA)−10moyenne
Video HeyGen (avatar IA)−10moyenne
Site construit par generateur IA−5faible
Residus de texte LLM non relu−20haute

Marquage et provenance des contenus (2)

Marquage et provenance des contenus
SignatureEffet sur le scoreFiabilité
Content Credentials / C2PA+10faible
Label visible de contenu IA+15moyenne

Indices d'information et de gouvernance (5)

Indices d'information et de gouvernance
SignatureEffet sur le scoreFiabilité
Mention de transparence pres du chat+30moyenne
Page politique / charte IA+12moyenne
Page mentions legales+10haute
Politique de confidentialite+10haute
Mention littératie IA / art. 4+8faible

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