Repère · article 4 et bonnes pratiques
Afficher sa gouvernance IA
Rien n'oblige à publier une politique IA. Ceux qui le font donnent à leurs clients une réponse avant la question.
Une démarche volontaire
Aucun texte n'impose de publier une page de gouvernance IA. C'est pourquoi le scan ne retire jamais de points pour son absence : il parle d'« opportunité d'affichage ».
La maîtrise de l'IA (article 4)
Depuis le 2 février 2025, fournisseurs et déployeurs doivent prendre des mesures pour assurer un niveau suffisant de maîtrise de l'IA de leur personnel. Le règlement n'impose pas de le publier ; le mentionner sur son site est un choix.
Ce qu'une page peut contenir
- Les outils d'IA utilisés et à quoi ils servent.
- Qui en est responsable dans l'entreprise.
- Comment les équipes sont formées.
- Comment joindre quelqu'un en cas de question.
Ce que le scan compte
Un lien ou un texte de politique ou de charte IA rapporte 12 points ; une mention de la formation des équipes, 8 points. Ce critère ne compte que ce qui est présent.