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Pilot Conform
Repère · article 50, § 2 et § 4

Contenus générés par IA : marquage et étiquettes

Deux niveaux distincts : le marquage technique, côté fournisseurs, et l'information visible, côté déployeurs.

Le marquage lisible par machine

Les fournisseurs de systèmes qui génèrent du son, des images, des vidéos ou du texte doivent marquer ces contenus dans un format lisible par machine (§ 2). Les métadonnées de provenance, comme les Content Credentials de la norme C2PA, sont une façon de le faire.

L'information visible

Les déployeurs doivent signaler les hypertrucages, et les textes générés publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public, sauf relecture humaine et responsabilité éditoriale (§ 4). Une étiquette visible près du contenu est la forme la plus lisible.

Ce que le scan observe

5 indices d'outils d'IA visibles dans la page (vidéos d'avatar, appels à un service d'IA depuis le navigateur, résidus de texte non relu…) et 2 marqueurs de provenance ou d'étiquette. Sans indice de contenu généré, le critère est sans objet et garde ses 25 points. Pour C2PA, le scan repère la mention de la norme ou des Content Credentials dans la page ; il n'ouvre pas les fichiers d'images.

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